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Termes et Conditions :

1.Conditions de paiement: Les conditions de paiement sont au maximum de 45 jours fin de mois ou 60 jours nets date de l’émission de la facture (art. L 441-6 du Code de commerce modifié par l’article 21 LME). L’Entreprise peut choisir de payer par carte de crédit. Pour toutes questions concernant la facturation, merci d’appeler le 0800908839.

En cas de retard de paiement, CareerBuilder.fr, pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Si l’Entreprise faisait défaut dans un paiement et CareerBuilder.fr serait contrainte de recourir à d’autres moyens de recouvrement notamment mais non limités à une agence de recouvrement extérieur et/ou à une action judiciaire, la Société sera responsable de tous les coûts encourus par CareerBuilder.fr. Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de retard au taux plancher égal à 3 fois le taux d’intérêt légal au jour de la facturation. Ces intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’au paiement effectif.

2. Conditions complémentaires: L’utilisation des services de CareerBuilder par l’Entreprise est par la suite soumise au respect (i) des Conditions Générales d’Utilisation du Site CareerBuilder (les “Termes & Conditions”), et (ii) des Règles (qui sont jointes aux Termes et Conditions en Annexe A), incorporées aux présentes par référence et pouvant être modifiées à tout moment. Ces Conditions Générales d’Utilisation du Site et les Règles sont actuellement insérées sur le site CareerBuilder www.careerbuilder.fr.

3. Certaines règles d’utilisation: Les offres d’emploi sont publiées pour une période de 30 jours, et doivent être utilisées pendant la période de temps allouée.

4. Limitation de Responsabilité: La responsabilité de l’Entreprise et de CareerBuilder.fr, y compris de leurs sociétés mères, filiales et les sociétés affiliées, est limitée au montant total payé par l’Entreprise à CareerBuilder.fr conformément à ce Contrat.

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